1. Informations Légales et Champ d’Application
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| 1.1. Identification du Vendeur | La société LEZA, exploitant la marque Moments Gustatifs, SASU au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Amiens sous le numéro 752 149 112, dont le siège social est situé au 37 rue Jeanne d’Harcourt, 80300 Albert. Téléphone : 03 22 74 58 16 – Email : contact@moments-gustatifs.fr Directeur de la publication : Sylvain LEFEVRE. |
| 1.2. Objet | Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de produits alimentaires et de services traiteur proposés par Moments Gustatifs sur son site Internet www.moments-gustatifs.fr dans le cadre du retrait de commande au restaurant (Click & Collect). |
| 1.3. Acceptation | Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV. |
2. Produits et Prix
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| 2.1. Produits | Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Moments Gustatifs s’engage à décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Des variations minimes (présentation, poids) peuvent exister. |
| 2.2. Allergènes | Compte tenu de la nature des produits, la présence d’allergènes est possible. Le Client est tenu de consulter la liste des allergènes disponible sur simple demande ou affichée sur le site. Moments Gustatifs ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes dans ses produits. |
| 2.3. Prix | Les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont garantis sous réserve d’erreur typographique ou d’omission. |
3. Commandes et Paiement
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| 3.1. Prise de commande | La commande est validée après les étapes suivantes : constitution du panier, sélection du jour et de l’heure de retrait, identification du Client, acceptation des CGV et paiement. |
| 3.2. Confirmation | Un email de confirmation de commande est envoyé au Client, récapitulant les produits, le prix et le créneau horaire de retrait choisi. |
| 3.3. Paiement | Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Carte Bancaire (via [Stripe/Mollie]), PayPal, [Paiement au Retrait/Espèces/CB sur place si proposé]. |
| 3.4. Sécurité | Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Moments Gustatifs n’a jamais accès aux informations de paiement du Client. |
4. Retrait des Commandes (Click & Collect)
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| 4.1. Lieu et Créneau | Le retrait de la commande s’effectue exclusivement au restaurant Restaurant Le Vertigo, 37 Rue Jeanne d’Harcourt 80300 ALBERT, à la date et durant le créneau horaire (ex. : 12h00-12h30) choisi par le Client au moment de la validation de la commande. |
| 4.2. Retard ou Absence | Retard : Le Client s’engage à respecter l’heure choisie. En cas de retard significatif, Moments Gustatifs ne peut garantir la conservation optimale des plats frais. Non-retrait : Si la commande n’est pas retirée dans l’heure suivant la fermeture du restaurant le jour convenu, elle sera considérée comme perdue en raison de la nature périssable des produits. Aucun remboursement ne sera effectué. |
| 4.3. Vérification | Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande au moment du retrait. Toute réclamation concernant une erreur de produit doit être signalée immédiatement. |
5. Annulation, Rétractation et Remboursement
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| 5.1. Absence de Droit de Rétractation | Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires frais). Toute commande est ferme et définitive. |
| 5.2. Annulation par le Client | Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit (email) et est soumise à l’accord de Moments Gustatifs. L’annulation ne sera acceptée que si elle parvient 72 heures avant la date de retrait choisie. |
| 5.3. Annulation par Moments Gustatifs | En cas de force majeure, d’indisponibilité de matières premières ou de défaut de qualité, Moments Gustatifs se réserve le droit d’annuler une commande, avec remboursement intégral du Client. |
Exporter vers Sheets
6. Responsabilités
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| 6.1. Conservation des produits | Moments Gustatifs est responsable de la qualité des produits jusqu’à l’heure de retrait. Après la prise de possession, le Client est entièrement responsable de la conservation et de la chaîne du froid des produits. |
| 6.2. Force Majeure | Moments Gustatifs ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de la commande due à un cas de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.). |